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Academic Success - Condition général





























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Conditions Générales de Services

Vous aurez préalablement complété le contrat de travail remis au professeur.

· Gestion du versement des cotisations sociales et de la paie des Enseignants:

Vous employez des Enseignants à domicile pour assurer des cours particuliers de formation. A ce titre, vous êtes le seul et unique employeur de se ou ses Enseignant(s). Vous mandatez ACADEMIC SUCCES pour verser pour votre compte aux Enseignants les salaires qui leur sont dus et aux organismes compétents les cotisations sociales correspondantes. Parallèlement à cela, les Enseignants mandatent ACADEMIC SUCCESS pour encaisser les salaires qui leur sont dus. En aucun cas ACADEMIC SUCCESS ne pourra reverser aux Enseignants et aux organismes sociaux des montants supérieurs aux sommes collectées.

· Règlement des cotisations sociales:

Dans le cadre du mandat que vous contracterez avec ACADEMIC SUCCESS, vous choisissez de payer les cotisations sociales sur la base de l'option forfaitaire, qui vous permet de cotiser sur la base du SMIC horaire brut (8,71 € au 1 juillet 2008).

Le coût de ces cotisations est inclus dans les prix des différents forfaits proposés. Cependant, vous pouvez choisir de cotiser sur la base du salaire réel. L'enseignant bénéficiera d'une meilleure couverture sociale.

A réception de votre mandat signé, ACADEMIC SUCCESS se charge de verser pour votre compte les cotisations sociales dues auprès des URSSAF, sans supplément de coût sur la base d'une cotisation sociale forfaitaire.

· Mandat:

Afin de se décharger des tâches administratives liées à l'embauche d'un salarié à domicile, vous mandatez irrévocablement ACADEMIC SUCCESS, qui l'accepte, pour :

• Vous immatriculer auprès de l'URSSAF de votre domicile dans le cadre d'un emploi familial pour l'embauche d'un répétiteur que vous aurez choisi parmi les Enseignants qui vous auront été proposés par ACADEMIC SUCCESS. Vous autorisez, par ailleurs, ACADEMIC SUCCESS qui l'accepte à recevoir l'ensemble des correspondances de l'URSSAF qui vous sont destinées et notamment son code employeur ainsi que les appels de cotisations.

• Editer pour votre compte les bulletins de paye aux Enseignants ainsi que les attestation ASSEDIC et certificats de travail.

• Editer et envoyer, pour votre compte la déclaration nominative trimestrielle auprès de l'URSSAF correspondant aux bulletins précités.

• Verser, pour votre compte, les salaires dus aux Enseignants à domicile et les charges sociales dues aux URSSAF. Le présent mandat est valable un an à compter de la date de signature. Il est renouvelé par tacite reconduction. Il s'applique pour chaque cours délivré par un Enseignant à domicile proposé par ACADEMIC SUCCESS.

· Attestation fiscale

En qualité d'organisme agrée, ACADEMIC SUCCESSremet auxfamilles une attestation fiscale en début d'année fiscale reprenant le montantdes sommes engagées auprès de ACADEMIC SUCCESS entre le1er janvier et le 31 décembre del'année précédente.ACADEMIC SUCCESS se réserve le droit de ne pas remettreau cas parcas lesditesattestations fiscalessi la famille est débitrice auprès de ACADEMIC SUCCESS.




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